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Sainte-Soline : une prime à la bassine pour le préfet des Deux-Sèvres

Sainte-Soline : une prime à la bassine pour le préfet des Deux-Sèvres

by host

Le préfet des Deux-Sèvres a été encouragé financièrement à construire des bassines. 

Une feuille de route obtenue par POLITICO et signée en août 2021 par le Premier ministre Jean Castex liste “le nombre de constructions [de réserve] lancées” parmi les indicateurs utilisés pour évaluer la performance annuelle du préfet de l’époque.

Quelques semaines plus tard démarrait la construction du projet de méga bassine de Sainte-Soline, qui a donné lieu à de violentes manifestations dans les mois qui ont suivi. Plusieurs de leurs organisateurs étaient jugés mardi à Niort, où plusieurs peines de prison avec sursis ont été requises.

Le sujet est depuis devenu éminemment politique : les Insoumis défendent ce jeudi à l’Assemblée un moratoire sur les projets de méga-bassines dans le cadre de leur niche parlementaire, alors que plusieurs associations écologistes dénoncent l’impact sur les nappes phréatiques et la biodiversité de ces réserves d’eau à usage agricole.

Feuilles de route et performance annuelle

Les feuilles de route préfectorales sont rédigées sur proposition des préfets puis travaillées avec les ministères et signées par le Premier ministre. Elles fixent des objectifs qui sont autant de critères pour la part variable du complément indemnitaire annuel des préfets, qui peut monter jusqu’à 3 000 euros. 

La feuille de route des Deux-Sèvres pour la période 2021-2023 indique qu’il faut lancer la construction de “plus de deux (…) réserves de substitution” en 2022, parmi d’autres objectifs à atteindre.

A l’époque, plusieurs associations écologistes s’opposent déjà aux méga-bassines mais le sujet n’a pas encore fait les gros titres de la presse nationale.

Un protocole a été signé en décembre 2018 avec notamment les chambres d’agriculture et certaines associations environnementales, prévoyant la construction de réserves d’eau en contrepartie d’une baisse du nombre de pesticides — ce même protocole a depuis été dénoncé par Deux-Sèvres nature environnement, entre autres. 

Pour la députée des Deux-Sèvres, Delphine Batho (Génération écologie), qui s’est opposée au projet dès 2020, cette feuille de route est la “preuve matérielle du passage en force du gouvernement”.

Si le document indique que le préfet doit s’attacher “à ce que les travaux soient engagés dans les meilleurs délais compatibles avec les procédures actuellement pendantes devant le juge administratif”, la parlementaire y voit une incitation à faire les travaux “avant que la justice ne se prononce”.

Dans un autre département, l’Isère, la feuille de route indique également que le “nombre de retenues autorisées et créées” figure parmi les indicateurs permettant de mesurer la réussite du préfet.

Interrogé sur ces objectifs fixés début 2021, une porte-parole de Matignon assure que “le choix d’identifier la création de ‘réserves’ ne signifie pas qu’il y a passage en force. Cela veut simplement dire qu’il y aura un échange et une évaluation sur ces dossiers”.

“Tout préfet nouvellement nommé dispose des mêmes priorités que son prédécesseur. En outre, les feuilles de route ont vocation à s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2023 pour la partie concernant les projets structurants locaux”, indiquait le ministère de l’intérieur dans un courrier que nous avons consulté.

Les préfets des Deux-Sèvres et de l’Isère ne sont pas les seuls à qui l’Etat demande de veiller à la construction de bassines, mais ils sont les seuls à qui il ait été donné un objectif chiffré. Les autres, dans la Vienne ou en Charente-Maritime par exemple, sont encouragés à mettre au point un protocole avec “le maximum de partenaires”. 

D’autres doivent mettre en œuvre les programmes déjà décidés, comme en Vendée ou en Charente, où neuf bassines ont été prévues à l’époque.

Pauline de Saint Remy et Louise Guillot ont contribué à cet article.

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