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Une commission inquiète pour son avenir – POLITICO

Une commission inquiète pour son avenir – POLITICO

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La source d’informations quotidiennes sur l’énergie et le climat en France.

Par AUDE LE GENTIL

Avec ARTHUR NAZARET

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— La Commission du débat public est touchée de vouloir être coulée

— Barrages hydro : Marie-Noëlle Battistel n’a pas attendu Roland Lescure

— Hydrogène vert : consommer local n’est pas plus cher !

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes vendredi 12 avril et nous clôturons (déjà) notre première semaine ! Pour l’occasion, faisons parler une petite muette très inquiète et un rapport toujours tenu secret.

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AU BOUT DU VISEUR. “Malaise.” Depuis qu’elle a été désignée comme freinant le développement des nouveaux projets industriels par Gabriel Attal, c’est le mot qui revient dans la bouche — pourtant assez cousue — de plusieurs membres de la Commission nationale du débat public (CNDP), que mon collègue Arthur Nazaret a consultés.

“On va peut-être se faire exécuter sans gémir”, s’épanche un de ses cadres. Qui exagère un peu. Personne ne sait encore si la CNDP va se faire couper la tête, les ailes ou si son bourreau lui offrira un petit moment de répit. Bercy a tenté la disparition complète à l’occasion du projet de loi Simplification, mais la mesure n’a pas été retenue dans l’avant-projet, à en croire le document obtenu par mon collègue Paul de Villepin. 

Même pas peur. Le président de la CNDP, Marc Papinutti attend d’avoir mal avant de crier. Ne courant pas les micros, il a accepté de nous répondre par un long mail. Son institution en a vu d’autres et se renforce d’années en années, écrit-il. Avançant sur un fil, il se dit disposé à des “évolutions” mais nie l’aspect retardateur de son instance.

Une position discrète qui ne satisfait pas tout le monde à la commission, comme vous pouvez le lire dans l’article d’Arthur, qui a pu recueillir plusieurs témoignages au cœur de cette petite muette.

LA MINE SIMPLE. Pas (encore) de suppression du débat public, mais des facilitations dans tous les sens dans le sous-sol. Le projet de loi Simplification veut modifier le droit minier “pour faciliter la transition énergétique” (article 20).

Plus vite, plus loin. Une mesure entend diviser par deux des délais pour obtenir un permis exclusif d’exploration, pour la géothermie, les mines de lithium ou encore la recherche d’hydrogène naturel. Une autre encourage la reconversion de puits d’hydrocarbures en espaces de stockage de CO2.

SAV. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, reviendra sur ce toilettage du code minier lors d’un visite d’un chantier de centrale géothermale, ce matin à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis).

A l’air libre. Dans le reste du projet de loi, notons aussi un article permettant de déroger aux plans locaux d’urbanisme pour installer des système de chauffage ou de climatisation renouvelables (article 21), un autre supprimant la prise en compte du bilan carbone dans les appels d’offre de biogaz (article 22), mais aussi une nouvelle définition moins contraignante des compensations d’atteintes à la biodiversité (article 19).

A 10 heures 30, déplacement d’Agnès Pannier-Runacher dans la Drôme consacré à l’agrivoltaïsme, puis visite d’une unité de méthanisation dans l’Isère. 

A 12 heures, déplacement de Christophe Béchu au sujet des inondations dans le Pas-de-Calais.

A 14 heures, débat au Sénat sur le thème “Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ?”.

BARRAGE BARRAGE. La députée Marie-Noëlle Battistel (PS) coupe l’herbe sous le pied de Roland Lescure. Pour résoudre le long problème des barrages hydroélectriques français, le cabinet de ce dernier annonçait hier à la presse qu’il comptait créer une mission parlementaire pour préparer le terrain. Il s’est fait doubler.

“Impatiente devant l’inertie autour de ce dossier”, l’autrice d’un rapport sur le sujet a réuni mercredi matin un petit groupe de travail transpartisan (sans le RN) sur ce sujet, composé des chefs de file de chaque groupe sur les questions énergétiques. Les députés réunis vont plancher sur la manière de sortir du contentieux avec l’Union européenne qui “somme la France de mettre en concurrence ses ouvrages hydroélectriques”. Magnanime, Battistel avait préprévenu le ministre la semaine dernière qu’elle ne regarderait pas l’eau couler sous les ponts.

Si tout se passe bien, le travail sera fini cet été et pourrait déboucher sur une proposition de loi. “Tout le monde est d’accord pour qu’on n’accepte pas la mise en concurrence, ce qui n’était pas le cas il y a dix ans”, se félicite Marie-Noëlle Battistel. Le socialistes penchent pour un régime de semi-régie. EDF, de son côté, pousse pour un régime d’autorisations, qui nécessiterait que l’Etat cède les barrages à l’entreprise.

“La sortie de cette situation juridique est indispensable pour relancer l’investissement et permettre la mise en développement du potentiel restant”, expliquait impatiente aussi Emmanuelle Verger-Chabot, directrice d’EDF Hydro, devant les sénateurs le 19 mars.

Tour de table. Mercredi matin, Matthias Tavel (LFI) et Antoine Armand (Renaissance) étaient présents. Sébastien Jumel (Communiste) s’est fait représenter. La liste des auditions, les déplacements et la méthode de travail ont été étudiés. Absent cette fois-ci, Raphaël Schellenberger (LR) promet de participer aux prochaines réunions. “Le gouvernement est devenu impuissant, il faut qu’on fasse avancer les dossiers stratégiques malgré lui”, nous textote-t-il.  

LOCALISME. L’hydrogène vert made in France sera tout aussi compétitif que son équivalent importé. Soutenons les filières locales, conclut un rapport commandé par le ministère de l’Energie sur le sujet. Ce document est tenu secret, mais ses messages clés ont été partagés lors du dernier Conseil national de l’hydrogène du 26 avril et rapportés à votre serviteure par deux participants. Il conforte ainsi la stratégie gouvernementale qui privilégie la production sur l’importation.

Selon ce rapport, de gros volumes pourront être produits à petit prix au Maghreb, au Moyen-Orient ou encore en Espagne, grâce à un fort potentiel d’énergies renouvelables. Mais la complexité du transport, par pipeline ou bateau, salera l’addition. A contrario, la filière tricolore, à proximité du consommateur, bénéficie d’une électricité peu carbonée et bon marché.

Le monde est bien fait, le rapport recoupe également l’analyse de France Hydrogène, qui fédère les acteurs du secteur, publiée en mars. Des voix discordantes dans la filière appellent cependant à se positionner sans attendre, sous peine de voir les grandes voies d’échanges internationaux contourner l’Hexagone.

La future stratégie nationale hydrogène, attendue avant l’été, se garnira des recommandations de ce nouveau rapport. Le projet de texte, publié en décembre, ouvrait pour la première fois la porte aux importations, “en complément” de la production nationale.

ENGIE TURBINE POUR L’EUROPE. L’entreprise gazière entend peser sur les élections européennes. Elle a publié hier plusieurs propositions pour accélérer la transition énergétique au niveau du continent, car c’est à cette échelle qu’il faut appréhender les enjeux, a analysé Catherine MacGregor devant quelques journalistes hier.  

S’écartant des habituelles oppositions entre sources d’énergie, la patronne d’Engie se félicite de la “complémentarité” du système européen, grâce à la diversité de mix énergétiques. A condition, souligne-t-elle, de mettre le paquet sur les réseaux énergétiques, et leur flexibilité.

“Les technologies nécessaires pour la transition énergétique existent, à un coût abordable et compétitif”, insiste la DG d’Engie. Elle constate des “défis” néanmoins sur le biométhane et l’hydrogène, en matière de “coût et de disponibilité”.

Pour réindustrialiser l’Europe, Engie pense que la transition énergétique est le levier idéal. Mais il faudra un accompagnement. La filière des turbines d’éoliennes pourrait être ciblée pour permettre sa relocalisation, en étant favorisée d’une manière ou d’une autre dans les appels d’offres. Et pour aider, le Net Zero Industry Act “va dans le bon sens”, en permettant de mettre des critères autres que financiers dans les appels d’offres.

En matière d’objectifs, l’ambition européenne est au bon niveau. L’important est maintenant sa traduction dans chaque pays. “Il faut des objectifs d’énergies renouvelables dans les textes français”, insiste MacGregor. Et notamment de l’éolien terrestre, n’en déplaise à ceux qui les “instrumentalisent” pour un “combat politique”.

— GRDF détaille ses objectifs de décarbonation pour 2030 et prône (sans surprise) la montée en puissance de la méthanisation, dans Le Figaro.

La cartographie des zones géographiques présentant un fort potentiel d’énergies renouvelables, portée par le Cerema et l’IGN a été mise à jour.

— Effarouchement, murs de bulles, recyclage des pales… L’éolien en mer tente de réduire de réduire son impact environnemental, non sans difficultés, décrypte L’Usine Nouvelle.

Un grand merci à notre éditeur Alexandre Léchenet.

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